I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20 Versions de la disposition

2020-03-19

20. L’expert a notamment pour mandat de:

1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

2°  surveiller le déroulement du scrutin et les accès au système de vote électronique pendant la période du scrutin;

3°  surveiller les étapes postérieures au scrutin, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information.

Décision OPQ 2020-376, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2020-03-19

20. L’expert a notamment pour mandat de:

1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

2°  surveiller le déroulement du scrutin et les accès au système de vote électronique pendant la période du scrutin;

3°  surveiller les étapes postérieures au scrutin, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information.

Décision OPQ 2020-376, a. 20.